Amendement 97 — après art. premier #184

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Thibault Bazin commented

2026-07-21 01:33:24 +00:00

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Dispositif :

L'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les zones mentionnées au 1° du présent article sont révisées annuellement par les agences régionales de santé dans les conditions prévues au premier alinéa. »

Exposé sommaire :

Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS pendant les auditions organisées en amont de l'examen de cette proposition de loi.
Actuellement, le dernier zonage date de 2023, c'est insuffisant pour que la démographie médicale s'adapte véritablement aux évolutions d'un territoire.
Pour limiter les incohérences dans le zonage des professionnels de santé, le présent amendement propose donc de réviser annuellement la publication des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.

Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000097.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : L'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les zones mentionnées au 1° du présent article sont révisées annuellement par les agences régionales de santé dans les conditions prévues au premier alinéa. » Exposé sommaire : Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS pendant les auditions organisées en amont de l'examen de cette proposition de loi. Actuellement, le dernier zonage date de 2023, c'est insuffisant pour que la démographie médicale s'adapte véritablement aux évolutions d'un territoire. Pour limiter les incohérences dans le zonage des professionnels de santé, le présent amendement propose donc de réviser annuellement la publication des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000097.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 01:33:24 +00:00

Amendement 97 — après art. premier 9adad3227d

Dispositif :

    L'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les zones mentionnées au 1° du présent article sont révisées annuellement par les agences régionales de santé dans les conditions prévues au premier alinéa. »

Exposé sommaire :

    Plusieurs organisations professionnelles ont demandé une révision annuelle du zonage réalisé par les ARS pendant les auditions organisées en amont de l'examen de cette proposition de loi.
    Actuellement, le dernier zonage date de 2023, c'est insuffisant pour que la démographie médicale s'adapte véritablement aux évolutions d'un territoire.
    Pour limiter les incohérences dans le zonage des professionnels de santé, le présent amendement propose donc de réviser annuellement la publication des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.

Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000097.xml

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