Amendement AS29 — art. 3 #43

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François-Xavier Ceccoli wants to merge 1 commit from amendements/commission/as29 into main

François-Xavier Ceccoli commented

2026-07-21 01:30:43 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 7, après le mot :
« sein »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l'insularité, la répartition des services du futur CHU sur l'île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités.

Sort : Retiré | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000029.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 7, après le mot : « sein », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l'insularité, la répartition des services du futur CHU sur l'île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités. Sort : Retiré | Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000029.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

François-Xavier Ceccoli added 1 commit 2026-07-21 01:30:43 +00:00

Amendement AS29 — art. 3 0cfcdc3005

Dispositif :

    À l'alinéa 7, après le mot :
    « sein »,
    rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
    « de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l'insularité, la répartition des services du futur CHU sur l'île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités.

Sort : Retiré | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000029.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto