assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement AS29 — art. 3 #43

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François-Xavier Ceccoli
0cfcdc3005 Amendement AS29 — art. 3 
Dispositif :

    À l'alinéa 7, après le mot :
    « sein »,
    rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
    « de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l'insularité, la répartition des services du futur CHU sur l'île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités.

Sort : Retiré | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000029.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2025-03-21 12:00:00 +02:00