Amendement AS51 — après art. premier #61

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Justine Gruet commented

2026-07-21 01:31:03 +00:00

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Dispositif :

Après le troisième alinéa de l'article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un médecin peut être remplacé temporairement dans les conditions prévues au présent article, lorsque celui-ci exerce lui-même un remplacement dans une zone sous-dotée. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues.
Un médecin installé dans un cabinet en zone non sous dotée peut faire le choix d'exercer dans une zone sous dotée de manière temporaire.
Afin ne pas laisser son cabinet sans solution, un autre médecin peut le remplacer.
Cette proposition vise à ne pas seulement flécher les médecins nouvellement diplômés dans les territoires sous dotés, mais bien à favoriser la complémentarité avec les médecins plus expérimentés qui eux, peuvent faire le choix d'exercer temporairement dans ces zones en complément de leur propre cabinet.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000051.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après le troisième alinéa de l'article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin peut être remplacé temporairement dans les conditions prévues au présent article, lorsque celui-ci exerce lui-même un remplacement dans une zone sous-dotée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues. Un médecin installé dans un cabinet en zone non sous dotée peut faire le choix d'exercer dans une zone sous dotée de manière temporaire. Afin ne pas laisser son cabinet sans solution, un autre médecin peut le remplacer. Cette proposition vise à ne pas seulement flécher les médecins nouvellement diplômés dans les territoires sous dotés, mais bien à favoriser la complémentarité avec les médecins plus expérimentés qui eux, peuvent faire le choix d'exercer temporairement dans ces zones en complément de leur propre cabinet. Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000051.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Justine Gruet added 1 commit 2026-07-21 01:31:03 +00:00

Amendement AS51 — après art. premier b96ec8190d

Dispositif :

    Après le troisième alinéa de l'article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Un médecin peut être remplacé temporairement dans les conditions prévues au présent article, lorsque celui-ci exerce lui-même un remplacement dans une zone sous-dotée. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à encourager des pratiques qui existent déjà mais qui sont relativement peu connues.
    Un médecin installé dans un cabinet en zone non sous dotée peut faire le choix d'exercer dans une zone sous dotée de manière temporaire.
    Afin ne pas laisser son cabinet sans solution, un autre médecin peut le remplacer.
    Cette proposition vise à ne pas seulement flécher les médecins nouvellement diplômés dans les territoires sous dotés, mais bien à favoriser la complémentarité avec les médecins plus expérimentés qui eux, peuvent faire le choix d'exercer temporairement dans ces zones en complément de leur propre cabinet.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000051.xml

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