assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement AS68 — art. premier #77

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Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi simpliste n'est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l'accès aux soins des Français.
Idéologique, ce texte part du présupposé qu'en interdisant aux médecins de s'installer dans une zone moins sous-dotée, ils s'installeront dans des zones plus sous-dotées.
Idéologique, ce texte ignore totalement les aspirations des jeunes médecins, de moins en moins nombreux à vouloir s'installer en ville.
Idéologique, ce texte ignore que les déterminants de l'installation des médecins sont multiples. En effet, les auteurs de cet amendement préfèrent l'incitation à la coercition. L'incitation à l'installation peut prendre plusieurs formes sur la base de critères à la fois professionnels et personnels. En effet, ce texte ignore que la situation appelle donc des réponses complémentaires et diversifiées. C'est d'ailleurs le sens des lois votées depuis 2017 pour favoriser l'accès aux soins dans tous les territoires par l'exercice coordonné, l'interprofessionnalité, les délégations de compétences ou encore l'arrivée des docteurs juniors en 4 ème année d'internat de médecine générale, 3700 docteurs qui irrigueront le territoire et sont attendus pour la rentrée 2026. Il est nécessaire de « donner du temps au temps » pour reprendre l'expression d'un ancien Président de la République au lieu de s'engager dans la voie de la régulation pour gérer la pénurie.
Idéologique également car il ignore que les expériences étrangères similaires ont été des échecs.
De fait, sans augmentation sensible du nombre de médecins en exercice, ce texte s'inscrira en profond décalage avec les aspirations profondes des Français : le résultat, ce sera une aggravation de la situation avec des étudiants qui choisiront d'autres exercices que la médecine de ville et un effet désincitatif sur l'engagement en études de médecine.
C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 1 er .

Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000068.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi simpliste n'est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l'accès aux soins des Français. Idéologique, ce texte part du présupposé qu'en interdisant aux médecins de s'installer dans une zone moins sous-dotée, ils s'installeront dans des zones plus sous-dotées. Idéologique, ce texte ignore totalement les aspirations des jeunes médecins, de moins en moins nombreux à vouloir s'installer en ville. Idéologique, ce texte ignore que les déterminants de l'installation des médecins sont multiples. En effet, les auteurs de cet amendement préfèrent l'incitation à la coercition. L'incitation à l'installation peut prendre plusieurs formes sur la base de critères à la fois professionnels et personnels. En effet, ce texte ignore que la situation appelle donc des réponses complémentaires et diversifiées. C'est d'ailleurs le sens des lois votées depuis 2017 pour favoriser l'accès aux soins dans tous les territoires par l'exercice coordonné, l'interprofessionnalité, les délégations de compétences ou encore l'arrivée des docteurs juniors en 4 ème année d'internat de médecine générale, 3700 docteurs qui irrigueront le territoire et sont attendus pour la rentrée 2026. Il est nécessaire de « donner du temps au temps » pour reprendre l'expression d'un ancien Président de la République au lieu de s'engager dans la voie de la régulation pour gérer la pénurie. Idéologique également car il ignore que les expériences étrangères similaires ont été des échecs. De fait, sans augmentation sensible du nombre de médecins en exercice, ce texte s'inscrira en profond décalage avec les aspirations profondes des Français : le résultat, ce sera une aggravation de la situation avec des étudiants qui choisiront d'autres exercices que la médecine de ville et un effet désincitatif sur l'engagement en études de médecine. C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 1 er . Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000068.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-François Rousset added 1 commit 2026-07-21 01:31:20 +00:00 
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    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cette proposition de loi simpliste n'est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pour l'accès aux soins des Français.
    Idéologique, ce texte part du présupposé qu'en interdisant aux médecins de s'installer dans une zone moins sous-dotée, ils s'installeront dans des zones plus sous-dotées.
    Idéologique, ce texte ignore totalement les aspirations des jeunes médecins, de moins en moins nombreux à vouloir s'installer en ville.
    Idéologique, ce texte ignore que les déterminants de l'installation des médecins sont multiples. En effet, les auteurs de cet amendement préfèrent l'incitation à la coercition. L'incitation à l'installation peut prendre plusieurs formes sur la base de critères à la fois professionnels et personnels. En effet, ce texte ignore que la situation appelle donc des réponses complémentaires et diversifiées. C'est d'ailleurs le sens des lois votées depuis 2017 pour favoriser l'accès aux soins dans tous les territoires par l'exercice coordonné, l'interprofessionnalité, les délégations de compétences ou encore l'arrivée des docteurs juniors en 4 ème année d'internat de médecine générale, 3700 docteurs qui irrigueront le territoire et sont attendus pour la rentrée 2026. Il est nécessaire de « donner du temps au temps » pour reprendre l'expression d'un ancien Président de la République au lieu de s'engager dans la voie de la régulation pour gérer la pénurie.
    Idéologique également car il ignore que les expériences étrangères similaires ont été des échecs.
    De fait, sans augmentation sensible du nombre de médecins en exercice, ce texte s'inscrira en profond décalage avec les aspirations profondes des Français : le résultat, ce sera une aggravation de la situation avec des étudiants qui choisiront d'autres exercices que la médecine de ville et un effet désincitatif sur l'engagement en études de médecine.
    C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 1 er .

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