assemblee-nationale/creation-d-un-centre-hospitalier-universitaire-en-corse-50604
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Paul-André Colombani
30607b30a8 Amendement AS5 — art. premier 
Dispositif :

    Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000005.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
 2024-11-26 12:00:00 +02:00
Paul-André Colombani
59fb4d6d88 Dépôt : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse 
Texte n° 341, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0341.html
 2024-10-15 12:00:00 +02:00