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Commission des affaires sociales	33f898aaa8	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0624.html	2024-11-26 12:00:00 +02:00
Paul-André Colombani	59fb4d6d88	Dépôt : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ... Texte n° 341, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0341.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00