Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0624.html

README.md

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 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 341)
 - 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
+- 3 décembre 2024 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 # Article 1er
 
-Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
+Le code de la santé publique est ainsi modifié :
 
-L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
+1° (nouveau) Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
+
+2° L'article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 
 « Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »
 

articles/article-02.md

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 I. – L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2030.
 
-II. – Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi. Il établit le calendrier et les étapes de la mise en place, avant l'échéance mentionnée au I du présent article, d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire dans la Collectivité de Corse, en tenant compte des spécificités locales.
+II. – Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi. Il établit le calendrier et les étapes de la mise en place, avant l'échéance mentionnée au I du présent article, d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire dans la collectivité de Corse, en tenant compte des spécificités locales.