assemblee-nationale/creation-d-un-centre-hospitalier-universitaire-en-corse-50604
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creation-d-un-centre-hospit.../articles/article-01.md
Commission des affaires sociales 33f898aaa8 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0624.html
2024-11-26 12:00:00 +02:00

351 B
Raw Blame History

Article 1er

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° (nouveau) Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

2° L'article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »