Amendement AS4 — art. 2 #5

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Philippe Juvin commented

2026-07-20 13:16:45 +00:00

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« , d'une universitarisation progressive de celui-ci, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer l'universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire.
Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d'intégrer, pour l'application de la présente loi, les affectations progressives de personnel.
L'auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.

Sort : Retiré | Déposé le 21/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: François-Xavier Ceccoli PA841047@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « régional », insérer les mots : « , d'une universitarisation progressive de celui-ci, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l'universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire. Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d'intégrer, pour l'application de la présente loi, les affectations progressives de personnel. L'auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants. Sort : Retiré | Déposé le 21/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000004.xml Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: François-Xavier Ceccoli <PA841047@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Juvin added 1 commit 2026-07-20 13:16:45 +00:00

Amendement AS4 — art. 2 eaf4b74566

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « régional »,
    insérer les mots :
    « , d'une universitarisation progressive de celui-ci, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer l'universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire.
    Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d'intégrer, pour l'application de la présente loi, les affectations progressives de personnel.
    L'auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.

Sort : Retiré | Déposé le 21/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François-Xavier Ceccoli <PA841047@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto