Sur l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V907.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/907
Sur l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/906
Sur l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/905
Sur l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V904.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/904
Sur l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/903
Sur l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/902
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Valletoux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V900.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/900
Sur l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/899
Sur l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/890
