Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
b90b52a5ef Scrutin public n° 907 — adopté, 94 pour, 2 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V907.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/907
2025-03-06 16:33:19 +01:00