b90b52a5ef
Sur l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V907.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/907
4.4 KiB
4.4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-06 · adopté, 94 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 907 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/907 |