Adopté : amendement AS53 de Jean-Carles Grelier (Dem)

Dispositif :

    Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence »
    les mots :
    « Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000053.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

@@ -6,7 +6,7 @@ Par référence au statut des praticiens militaires, les médecins de sapeurs‑
 
 1° la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical;
 
-2° Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence et de réanimation préhospitalière. La médecine des sapeurs‑pompiers comprend la surveillance médicale spécifique au statut de sapeurs‑pompiers et la médecine de prévention. Ils prescrivent les mesures d'hygiène et de prévention et participent à leur exécution et à leur contrôle. Ils assurent l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé. Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ;
+2° Les actes médicaux de diagnostic et de soins et de réanimation préhospitalière. La médecine des sapeurs‑pompiers comprend la surveillance médicale spécifique au statut de sapeurs‑pompiers et la médecine de prévention. Ils prescrivent les mesures d'hygiène et de prévention et participent à leur exécution et à leur contrôle. Ils assurent l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé. Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ;
 
 3° Ils sont autorisés à dispenser des soins aux personnes ne relevant pas directement des services d'incendie et de secours. Ils concourent à l'aide médicale d'urgence.