Adopté : amendement AS39 de Jean-Carles Grelier (Dem)

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@ -4,7 +4,7 @@ Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure es
Par référence au statut des praticiens militaires, les médecins de sapeurspompiers exercent leurs compétences dans les domaines suivants :
Ils assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé ;
1° la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical;
2° Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence et de réanimation préhospitalière. La médecine des sapeurspompiers comprend la surveillance médicale spécifique au statut de sapeurspompiers et la médecine de prévention. Ils prescrivent les mesures d'hygiène et de prévention et participent à leur exécution et à leur contrôle. Ils assurent l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé. Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ;