creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346

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Commission des affaires sociales	2e26a0723b	Adopté : amendement AS50 de Jean-Carles Grelier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-02-19 10:40:12 +01:00
Jean-Carles Grelier	0653f75871	Amendement AS50 — art. 6 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression de phrase sans alinéa cible — résidu : supprimer la seconde phrase du même alinéa.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « en fin d'engagement bénéficient, sur demande, » les mots : « bénéficient, sur demande, au terme de leur période d'engagement ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « emploi » le mot : « emplois ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000050.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-02-17 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

2e26a0723b

Adopté : amendement AS50 de Jean-Carles Grelier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-02-19 10:40:12 +01:00

Jean-Carles Grelier

0653f75871

Amendement AS50 — art. 6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression de phrase sans alinéa cible — résidu : supprimer la seconde phrase du même alinéa.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « en fin d'engagement bénéficient, sur demande, »
    les mots :
    « bénéficient, sur demande, au terme de leur période d'engagement ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
    « emploi »
    le mot :
    « emplois ».
    III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000050.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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