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e6f5b2c5ba Amendement 79 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 21, après le mot :
    « sous-direction »,
    insérer les mots :
    « de la ».

Exposé sommaire :

    Précision grammaticale.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000079.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
2025-03-05 12:00:00 +02:00

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