Amendement AS61 — art. 3 #120

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Le Gouvernement commented

2026-07-21 01:45:04 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de la » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – A l'alinéa 4, supprimer les mots :
« de la »
II. – A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts »
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires »
IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel »
V. – Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel et de coordination.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000061.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de la » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – A l'alinéa 4, supprimer les mots : « de la » II. – A l'alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires » les mots : « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts » III. – Au même alinéa, substituer aux mots : « dont les missions polyvalentes sont définies par décret » les mots : « qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires » IV. – Au septième alinéa, substituer au mot : « médical » le mot : « professionnel » V. – Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination. Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000061.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-21 01:45:04 +00:00

Amendement AS61 — art. 3 c5ceae7736

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de la » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « de la »
    II. – A l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
    les mots :
    « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts »
    III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
    « dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
    les mots :
    « qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires »
    IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :
    « médical »
    le mot :
    « professionnel »
    V. – Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel et de coordination.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000061.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant