Amendement 76 (Rect) — art. premier #34

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2026-07-21 01:42:43 +00:00

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2026-07-21 01:42:39 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la référénce : ⟦2⟧ la référence : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« chapitre III »
les mots :
« chapitre II ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la référénce :
« section 5 »
la référence :
« section unique ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Section unique ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la mention :
« L. 723‑27 »
la mention :
« L. 722‑2 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, s'agissant de codifier dans un chapitre du code de la sécurité intérieure non restreint aux seuls sapeurs-pompiers volontaires.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000076.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la référénce : ⟦2⟧ la référence : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « chapitre III » les mots : « chapitre II ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la référénce : « section 5 » la référence : « section unique ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Section unique ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la mention : « L. 723‑27 » la mention : « L. 722‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, s'agissant de codifier dans un chapitre du code de la sécurité intérieure non restreint aux seuls sapeurs-pompiers volontaires. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000076.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-21 01:42:40 +00:00

Amendement 76 (Rect) — art. premier bf48e597fe

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la référénce : ⟦2⟧ la référence : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « chapitre III »
    les mots :
    « chapitre II ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la référénce :
    « section 5 »
    la référence :
    « section unique ».
    III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « Section unique ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la mention :
    « L. 723‑27 »
    la mention :
    « L. 722‑2 ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, s'agissant de codifier dans un chapitre du code de la sécurité intérieure non restreint aux seuls sapeurs-pompiers volontaires.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000076.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant