Amendement 17 (Rect) — art. 3 #39

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/17-rect into main

2026-07-21 01:43:09 +00:00

Jean-Carles Grelier commented

2026-07-21 01:43:07 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sous-direction » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 1, après le mot :
« Le »
insérer les mots :
« chapitre IV du titre II du livre IV du ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 1424‑1, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer les mots :
« du chapitre IV du titre II du livre IV ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
V. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5, au 3° de l'article L. 1424‑31 et au 3° de l'article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000017.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sous-direction » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 1, après le mot : « Le » insérer les mots : « chapitre IV du titre II du livre IV du ». II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 1424‑1, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ». III. – En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer les mots : « du chapitre IV du titre II du livre IV ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « sous-direction », insérer les mots : « de la ». V. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5, au 3° de l'article L. 1424‑31 et au 3° de l'article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000017.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:43:07 +00:00

Amendement 17 (Rect) — art. 3 8e604f0cb2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sous-direction » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, après le mot :
    « Le »
    insérer les mots :
    « chapitre IV du titre II du livre IV du ».
    II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 1424‑1, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « du chapitre IV du titre II du livre IV ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot :
    « sous-direction »,
    insérer les mots :
    « de la ».
    V. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « 3° Au 2° de l'article L. 1424‑24‑5, au 3° de l'article L. 1424‑31 et au 3° de l'article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000017.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant