Amendement 71 — art. 3 #41

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel ».
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel et de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071.xml

Groupe: Gouvernement
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de la ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires » les mots : « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots : « dont les missions polyvalentes sont définies par décret » les mots : « qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au mot : « médical » le mot : « professionnel ». V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 3 commits 2026-07-21 01:43:16 +00:00

Amendement 71 — art. 3 906481440b

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « de la ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
    les mots :
    « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ».
    III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
    « dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
    les mots :
    « qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au mot :
    « médical »
    le mot :
    « professionnel ».
    V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel et de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto

Amendement 80 — art. 3 67b0601d6f

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

    Maintien d'une correction grammaticale.

Sort : Adopté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000080.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto