Dispositif :
I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours au sein d'équipes pluridisciplinaires ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel ».
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
