Amendement AS55 — art. premier #8

Manually merged

Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as55 into main

2026-07-21 01:40:45 +00:00

Jean-Carles Grelier commented

2026-07-21 01:40:43 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;
« 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d'hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ;
« 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;
« 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ; ».

Exposé sommaire :

Scission de l'alinéa.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000055.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ; « 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d'hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ; « 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ; « 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ; ». Exposé sommaire : Scission de l'alinéa. Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000055.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:40:43 +00:00

Amendement AS55 — art. premier f73d6fa4ee

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.
    II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
    « 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;
    « 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d'hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ;
    « 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;
    « 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ; ».

Exposé sommaire :

    Scission de l'alinéa.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000055.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant