Amendement AS40 — art. premier #9

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2026-07-21 01:40:48 +00:00

Jean-Carles Grelier commented

2026-07-21 01:40:47 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Ils sont autorisés à dispenser des »
les mots :
« La dispensation de ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots :
« . Ils concourent »
les mots :
« et le concours ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000040.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Ils sont autorisés à dispenser des » les mots : « La dispensation de ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots : « . Ils concourent » les mots : « et le concours ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000040.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:40:47 +00:00

Amendement AS40 — art. premier 22bc7818b9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « Ils sont autorisés à dispenser des »
    les mots :
    « La dispensation de ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots :
    « . Ils concourent »
    les mots :
    « et le concours ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000040.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant