Amendement 16 — art. 2 bis #90

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Jean-Carles Grelier wants to merge 1 commit from amendements/seance/16 into main

Jean-Carles Grelier commented

2026-07-21 01:44:30 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 0 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Rédiger ainsi la troisième phrase :
« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l'augmentation de leur volume d'intervention et l'état mental des sapeurs-pompiers. »
II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« la survenue »
les mots :
« l'apparition ».
III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :
« résultant de l'exercice des missions des personnels ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :
« Il formule des propositions d'amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d'incendie et de secours. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000016.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 0 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Rédiger ainsi la troisième phrase : « Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l'augmentation de leur volume d'intervention et l'état mental des sapeurs-pompiers. » II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase, substituer aux mots : « la survenue » les mots : « l'apparition ». III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots : « résultant de l'exercice des missions des personnels ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase : « Il formule des propositions d'amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d'incendie et de secours. » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000016.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:44:31 +00:00

Amendement 16 — art. 2 bis fe731367d3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 0 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi la troisième phrase :
    « Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l'augmentation de leur volume d'intervention et l'état mental des sapeurs-pompiers. »
    II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase, substituer aux mots :
    « la survenue »
    les mots :
    « l'apparition ».
    III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :
    « résultant de l'exercice des missions des personnels ».
    IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :
    « Il formule des propositions d'amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d'incendie et de secours. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000016.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant