assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 21 — art. 2 #93

Closed
Jean-Carles Grelier wants to merge 1 commit from amendements/seance/21 into main
pull from: amendements/seance/21
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed -
Jean-Carles Grelier commented 2026-07-21 01:44:34 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« relatives à l'exercice de la pharmacie » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« relatives à l'exercice de la pharmacie »
les mots :
« des pharmacies à usage intérieur ».

Exposé sommaire :

Précision sur le fait que la compétence des pharmaciens de sapeurs-pompiers est relative aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000021.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« relatives à l'exercice de la pharmacie » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « relatives à l'exercice de la pharmacie » les mots : « des pharmacies à usage intérieur ». Exposé sommaire : Précision sur le fait que la compétence des pharmaciens de sapeurs-pompiers est relative aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours. Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000021.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:44:34 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« relatives à l'exercice de la pharmacie » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « relatives à l'exercice de la pharmacie »
    les mots :
    « des pharmacies à usage intérieur ».

Exposé sommaire :

    Précision sur le fait que la compétence des pharmaciens de sapeurs-pompiers est relative aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000021.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Tombé
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 01:44:34 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Doublon

   
Injonction (20)

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Charge
Doublon
Injonction (20)
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/creation-du-cadre-d-emploi-des-personnels-de-sante-des-servi-51346#93
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/21"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?