Amendement 26 (Rect) — art. 3 #98

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Virginie Duby-Muller commented

2026-07-21 01:44:39 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« infirmiers, »
insérer les mots :
« les cadres de santé, »,
II. – En conséquence au même alinéa 5, substituer au mot :
« polyvalentes »
les mots :
« diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d'incendie et de secours, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d'incendie et de secours.
Le terme « missions polyvalentes » est remplacé par « missions diversifiées et stratégiques » afin de mieux refléter la diversité et la spécificité des fonctions exercées par ces professionnels, notamment dans les domaines du secours, de la prévention et de la gestion des risques émergents, tels que la toxicité des fumées.
Enfin, cette modification repositionne la sous-direction santé comme un élément central et indispensable pour répondre aux enjeux actuels des services d'incendie et de secours. Elle souligne son rôle dans l'adaptation des stratégies sanitaires et opérationnelles face aux nouveaux défis, contribuant ainsi directement à la sécurité et à la santé des personnels et des populations.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000026.xml

Co-authored-by: Député PA794178 PA794178@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA721442 PA721442@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) PA793342@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Dive PA712015@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 5, après le mot : « infirmiers, » insérer les mots : « les cadres de santé, », II. – En conséquence au même alinéa 5, substituer au mot : « polyvalentes » les mots : « diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d'incendie et de secours, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d'incendie et de secours. Le terme « missions polyvalentes » est remplacé par « missions diversifiées et stratégiques » afin de mieux refléter la diversité et la spécificité des fonctions exercées par ces professionnels, notamment dans les domaines du secours, de la prévention et de la gestion des risques émergents, tels que la toxicité des fumées. Enfin, cette modification repositionne la sous-direction santé comme un élément central et indispensable pour répondre aux enjeux actuels des services d'incendie et de secours. Elle souligne son rôle dans l'adaptation des stratégies sanitaires et opérationnelles face aux nouveaux défis, contribuant ainsi directement à la sécurité et à la santé des personnels et des populations. Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000026.xml Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA721442 <PA721442@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) <PA793342@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Virginie Duby-Muller added 1 commit 2026-07-21 01:44:39 +00:00

Amendement 26 (Rect) — art. 3 d18c7f57a6

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, après le mot :
    « infirmiers, »
    insérer les mots :
    « les cadres de santé, »,
    II. – En conséquence au même alinéa 5, substituer au mot :
    « polyvalentes »
    les mots :
    « diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d'incendie et de secours, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objectif d'ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d'incendie et de secours.
    Le terme « missions polyvalentes » est remplacé par « missions diversifiées et stratégiques » afin de mieux refléter la diversité et la spécificité des fonctions exercées par ces professionnels, notamment dans les domaines du secours, de la prévention et de la gestion des risques émergents, tels que la toxicité des fumées.
    Enfin, cette modification repositionne la sous-direction santé comme un élément central et indispensable pour répondre aux enjeux actuels des services d'incendie et de secours. Elle souligne son rôle dans l'adaptation des stratégies sanitaires et opérationnelles face aux nouveaux défis, contribuant ainsi directement à la sécurité et à la santé des personnels et des populations.

Sort : Tombé | Déposé le 27/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000026.xml

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