Adopté : amendement CL8 de Stéphane Viry (LIOT)

Amendement CL8 — art. premier
Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. » Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000008.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto
2025-05-07 09:50:41 +02:00 · 2025-05-05 12:00:00 +02:00
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 I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention.

-II. – Les règles d'attribution, de promotion et de statut sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
+II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.