assemblee-nationale/departement-region-de-mayotte-51984
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Amendement 1 — art. premier #1

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » »
les mots :
« les mots : « de leur » sont remplacés par le mot : « du ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :
« son »
le mot :
« la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1574P0D1N000001.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » » les mots : « les mots : « de leur » sont remplacés par le mot : « du ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « son » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1574P0D1N000001.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-20 13:17:17 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » »
    les mots :
    « les mots : « de leur » sont remplacés par le mot : « du ».
    II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :
    « son »
    le mot :
    « la ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1574P0D1N000001.xml

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