assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Adopté : amendement CD117 de Vincent Thiébaut (HOR)

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Commission saisie au fond 2024-11-27 12:48:59 +01:00 • committed by angit
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@ -50,11 +50,9 @@ b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots
c) Le 1° est abrogé ;
d) Au 2°, qui devient le 1°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots : « qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » ;
d) Au 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots : « qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 »;
e) Au 3°, qui devient le 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » ;
f) Le 4° devient le 3° ;
e) Au 3°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des »;
g) Les septième, huitième, dixième et dernier alinéas sont supprimés ;