assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD110 — art. 39

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Dispositif :

    À l'alinéa 32, substituer aux mots :
    « conduisent à l'identification des »,
    les mots :
    « déterminent les ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000110.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Vincent Thiébaut 2024-11-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 31 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 529)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-39.md
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@ -62,7 +62,7 @@ g) Les septième, huitième, dixième et dernier alinéas sont supprimés ;
a) Après les mots : « pour les territoires », sont insérés les mots : « à risque important d'inondation » ;
b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et conduisent à l'identification des mesures appropriées pour ces territoires » ;
b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires » ;
7° À la seconde phrase de l'article L. 566‑9, les mots : « d'une information et » sont supprimés ;