assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Mickaël Bouloux	44f7fa85ee	Amendement CF55 — art. 2 Dispositif : Après l'alinéa 94, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Au premier alinéa de l'article L. 54‑11‑6, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l'article L. 54‑11‑6. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000055.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Mickaël Bouloux

44f7fa85ee

Amendement CF55 — art. 2

Dispositif :

    Après l'alinéa 94, insérer un alinéa ainsi rédigé :
    « 1° bis Au premier alinéa de l'article L. 54‑11‑6, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ;

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à assurer la cohérence de l'article L. 54‑11‑6.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000055.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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