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89751eba4a Adopté : amendement CD91 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:05:05 +01:00
a0a5e8cfc5 Adopté : amendement CD88 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:04:56 +01:00
841c1c92c0 Adopté : amendement CD85 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:04:48 +01:00
e9bae075c6 Adopté : amendement CD83 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:04:44 +01:00
eed2ee6ddd Adopté : amendement CD82 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:04:43 +01:00
3d28a79084 Amendement CD91 — art. 34
Dispositif :

    À l'alinéa 27, substituer au mot :
    « fixées »,
    le mot :
    « définies ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000091.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
5dbfb743f6 Amendement CD88 — art. 34
Dispositif :

    À l'alinéa 18, supprimer les mots :
    « incombant à l'exploitant d'aéronef ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000088.xml

Groupe: EPR
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2024-11-23 12:00:00 +02:00
c43ce1a8c9 Amendement CD85 — art. 34
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
    « établit »,
    le mot :
    « détermine ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000085.xml

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2024-11-23 12:00:00 +02:00
6d00fae3e8 Amendement CD83 — art. 34
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 7, substituer à la référence :
    « paragraphe 2 »,
    la référence :
    « paragraphe 1 ».

Exposé sommaire :

    Correction d'une erreur de référence.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000083.xml

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2024-11-23 12:00:00 +02:00
1560672e16 Amendement CD82 — art. 34
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « s'il »,
    les mots :
    « si le fournisseur de carburant d'aviation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000082.xml

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2024-11-23 12:00:00 +02:00
d25e677a1f Amendement CD81 — art. 34
Dispositif :

    À l'alinéa 5, supprimer le mot :
    « administratives ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel : suppression d'une redondance.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000081.xml

Groupe: EPR
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2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00