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731eedc70d Adopté : amendement CD103 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:50:21 +01:00
84cbb7b6ae Amendement CD103 — art. 40
Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « fixe »
    le mot :
    « établit ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000103.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
3112b9b49d Amendement CD104 — art. 40
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
    « bénéficiaire »
    le mot :
    « détenteur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000104.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00