assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Mickaël Bouloux	4e1c1ab7c6	Amendement CF53 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la seconde occurrence du mot : ⟦4⟧ , supprimer la fin du même alinéa.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 92, substituer au mot : « infligées », le mot : « prononcées ». II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot : « préalable », insérer les mots : « prévue au premier alinéa du présent article ». III. – Après la seconde occurrence du mot : « préalable », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement formel vise à clarifier le texte. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000053.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Mickaël Bouloux

4e1c1ab7c6

Amendement CF53 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la seconde occurrence du mot : ⟦4⟧ , supprimer la fin du même alinéa.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 92, substituer au mot :
    « infligées »,
    le mot :
    « prononcées ».
    II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot :
    « préalable »,
    insérer les mots :
    « prévue au premier alinéa du présent article ».
    III. – Après la seconde occurrence du mot :
    « préalable »,
    supprimer la fin du même alinéa.

Exposé sommaire :

    Cet amendement formel vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000053.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00