Dispositif :
À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergie, »
insérer les mots :
« à l'exclusion des installations de production d'énergie utilisant l'énergie éolienne, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d'application de l'article 25, qui prévoit des dérogations aux obligations de protection des espèces protégées pour les projets d'énergies renouvelables.
Les projets éoliens, terrestres et marins, sont particulièrement contestés pour leurs impacts sur les écosystèmes naturels et les espèces protégées, notamment les oiseaux migrateurs, les chauves-souris, et les habitats marins. Les dérogations prévues par l'article 25 pourraient fragiliser davantage ces écosystèmes déjà menacés.
Les parcs éoliens font l'objet d'une opposition croissante des citoyens et des associations locales en raison de leur impact paysager et environnemental. Exclure l'éolien du champ d'application de l'article 25 permet de renforcer les garanties environnementales et d'apaiser les tensions sociales.
En excluant l'éolien, cet amendement garantit que cette technologie continue de respecter pleinement les obligations de protection des espèces protégées prévues par le Code de l'environnement, évitant ainsi une dérive vers une artificialisation excessive des territoires.
Enfin, les technologies comme le solaire, la géothermie, ou l'hydroélectricité ont des impacts environnementaux généralement moins importants et moins conflictuels. Concentrer les dérogations sur ces énergies permettrait de maximiser leur développement tout en préservant les standards environnementaux pour l'éolien.
Sort : Tombé | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000047.xml
Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Bouquin <PA841131@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Dutremble <PA841761@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Auguste Evrard <PA841621@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Humbert <PA842085@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Lechanteux <PA796026@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Magnier <PA841587@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Pierre Meurin <PA793852@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric-Pierre Vos <PA841575@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la population »
les mots :
« le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000108.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
