70f165d656
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html
2024-11-27 12:00:00 +02:00
6e2b29e2cb
Adopté : amendement CD80 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:04:16 +01:00
5ed336c3ba
Amendement CD80 — art. 33
...
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« délivrées »,
le mot :
« rendues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000080.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
d1efb8dd81
Amendement CD79 — art. 33
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« conformément aux dispositions »,
les mots :
« en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000079.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2
Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
...
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00
