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9e82c8cdad Adopté : amendement CD93 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:37:47 +01:00
2bb05fb68f Amendement CD93 — art. 38
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
    « entrant dans le champ d'application »,
    le mot :
    « relevant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000093.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
c0c10401e8 Amendement CD92 — art. 38
Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer aux mots :
    « entrant dans le champ d'application »,
    le mot :
    « relevant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000092.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00