277 commits

This branch

This branch

All branches

Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	9e82c8cdad	Adopté : amendement CD93 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:37:47 +01:00
Commission saisie au fond	acf7ed1771	Adopté : amendement CD92 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:35:56 +01:00
Commission saisie au fond	89751eba4a	Adopté : amendement CD91 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:05:05 +01:00
Commission saisie au fond	afd98f23d6	Adopté : amendement CD90 de Danielle Brulebois (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« cette amende » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:05:02 +01:00
Commission saisie au fond	2ec2dcc468	Adopté : amendement CD89 de Danielle Brulebois (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« cette amende » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:04:59 +01:00
Commission saisie au fond	a0a5e8cfc5	Adopté : amendement CD88 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:04:56 +01:00
Commission saisie au fond	e2531da1ed	Adopté : amendement CD87 de Danielle Brulebois (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:04:54 +01:00
Commission saisie au fond	159240cca9	Adopté : amendement CD86 de Danielle Brulebois (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:04:49 +01:00
Commission saisie au fond	841c1c92c0	Adopté : amendement CD85 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:04:48 +01:00
Commission saisie au fond	2c13d41fa6	Adopté : amendement CD84 de Danielle Brulebois (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« cette amende » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:04:48 +01:00
Commission saisie au fond	e9bae075c6	Adopté : amendement CD83 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:04:44 +01:00
Commission saisie au fond	eed2ee6ddd	Adopté : amendement CD82 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:04:43 +01:00
Commission saisie au fond	e294c0973d	Adopté : amendement CD81 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:04:36 +01:00
Commission saisie au fond	6e2b29e2cb	Adopté : amendement CD80 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:04:16 +01:00
Commission saisie au fond	43f44cc97c	Adopté : amendement CD79 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 12:04:01 +01:00
Commission saisie au fond	64d3b3499a	Adopté : amendement CD78 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:59:56 +01:00
Commission saisie au fond	da9a5e1de8	Adopté : amendement CD77 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:59:37 +01:00
Commission saisie au fond	7393fefb0f	Adopté : amendement CD76 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:59:35 +01:00
Commission saisie au fond	fcf1a5deaa	Adopté : amendement CD75 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:59:30 +01:00
Commission saisie au fond	41109651e7	Adopté : amendement CD74 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:59:26 +01:00
Commission saisie au fond	d81cce11d0	Adopté : amendement CD73 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:59:22 +01:00
Commission saisie au fond	bbf50fd42c	Adopté : amendement CD72 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:59:20 +01:00
Commission saisie au fond	a04987958d	Adopté : amendement CD71 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:59:16 +01:00
Commission saisie au fond	2029ab400c	Adopté : amendement CD70 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:56:28 +01:00
Commission saisie au fond	9fdeea105c	Adopté : amendement CD68 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:56:18 +01:00
Commission saisie au fond	d1ba447d0d	Adopté : amendement CD67 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:55:48 +01:00
Commission saisie au fond	93870b0e72	Adopté : amendement CD66 de Danielle Brulebois (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:51:27 +01:00
Commission saisie au fond	80e4c3f083	Adopté : amendement CD65 de Danielle Brulebois (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« après le suivi » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:48:09 +01:00
Commission saisie au fond	6d8f932ce2	Adopté : amendement CD64 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:48:02 +01:00
Commission saisie au fond	126bac7d4c	Adopté : amendement CD63 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:47:38 +01:00
Commission saisie au fond	d48ceab0a1	Adopté : amendement CD56 de Gérard Leseul (SOC) et 7 cosignataires	2024-11-27 11:47:23 +01:00
Commission saisie au fond	e84c3fb236	Adopté : amendement CD54 de Gérard Leseul (SOC) et 7 cosignataires	2024-11-27 11:44:39 +01:00
Commission saisie au fond	42523fe84e	Adopté : amendement CD167 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:41:25 +01:00
Commission saisie au fond	a82a73a477	Adopté : amendement CD61 de Danielle Brulebois (EPR)	2024-11-27 11:40:34 +01:00
Commission saisie au fond	55758263a3	Adopté : amendement CD147 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:25:22 +01:00
Commission saisie au fond	e3d4131f0b	Adopté : amendement CD143 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:25:12 +01:00
Commission saisie au fond	6da773d404	Adopté : amendement CD170 de Vincent Thiébaut (HOR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 93 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:22:59 +01:00
Commission saisie au fond	6631e0fbf5	Adopté : amendement CD120 de Vincent Thiébaut (HOR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 93 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:20:23 +01:00
Commission saisie au fond	1ad34fe4ca	Adopté : amendement CD142 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:20:18 +01:00
Commission saisie au fond	a992a3c3e3	Adopté : amendement CF37 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 11:19:18 +01:00
Commission saisie au fond	1cd32b4a76	Adopté : amendement CF36 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:18:53 +01:00
Commission saisie au fond	d64ae25508	Adopté : amendement CF35 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 11:18:40 +01:00
Commission saisie au fond	eb7bbf184c	Adopté : amendement CD141 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:13:22 +01:00
Commission saisie au fond	ce722d58d7	Adopté : amendement CD140 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:13:18 +01:00
Commission saisie au fond	eaadcf7f9c	Adopté : amendement CD128 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:13:13 +01:00
Commission saisie au fond	405d1e626b	Adopté : amendement CD139 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:13:06 +01:00
Commission saisie au fond	22ccc5043c	Adopté : amendement CD138 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:12:57 +01:00
Commission saisie au fond	9adc5a0eed	Adopté : amendement CD137 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:12:42 +01:00
Commission saisie au fond	1e7d36efeb	Adopté : amendement CD136 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:12:36 +01:00
Commission saisie au fond	07c4ec8ac8	Adopté : amendement CD129 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:12:27 +01:00