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6e2b29e2cb Adopté : amendement CD80 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:04:16 +01:00
5ed336c3ba Amendement CD80 — art. 33
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « délivrées »,
    le mot :
    « rendues ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000080.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
d1efb8dd81 Amendement CD79 — art. 33
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « conformément aux dispositions »,
    les mots :
    « en application ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000079.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00