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cf9b3dbff2 Adopté : amendement CD205 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 177 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
4bbaeddf55 Adopté : amendement CD204 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 159 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
9ea4a2816a Adopté : amendement CD203 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« membre » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
0b8cc8b12a Adopté : amendement CD202 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« sans pouvoir participer » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
965cd3b942 Adopté : amendement CD201 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et au 7° bis » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
31f84cf324 Adopté : amendement CD200 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
969ef98835 Adopté : amendement CD199 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
f849745758 Adopté : amendement CD198 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de son » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
3ff12ac034 Adopté : amendement CD197 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:53 +01:00
118d5919c0 Adopté : amendement CD196 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:50 +01:00
868c3e54d7 Adopté : amendement CD195 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
fcaa529ff9 Adopté : amendement CD194 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« identifiés » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
44644e8e9f Adopté : amendement CD193 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« fixé » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
df7ce9b497 Adopté : amendement CD192 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« 21 décembre 2024 » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
45f83f1b7e Adopté : amendement CD191 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
44541a4675 Adopté : amendement CD190 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
04b96644e8 Adopté : amendement CD189 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
f5c9788a8a Adopté : amendement CD188 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conformément à » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
0a9dd39c0d Adopté : amendement CD187 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de ces textes » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
941ebed186 Adopté : amendement CD186 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le cas échéant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
8e2607e2a8 Adopté : amendement CD185 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le cas échéant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
d7fc0d6684 Adopté : amendement CD184 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
8d12652b85 Adopté : amendement CD183 de Mickaël Bouloux (SOC)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 12:55:44 +01:00
7173802063 Adopté : amendement CD36 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:55:15 +01:00
150a928d9a Adopté : amendement CD100 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:54:34 +01:00
4db8499601 Adopté : amendement CD101 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:54:23 +01:00
75bf802247 Adopté : amendement CD105 de Vincent Thiébaut (HOR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:54:19 +01:00
731eedc70d Adopté : amendement CD103 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:50:21 +01:00
acba1eb798 Adopté : amendement CD104 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:50:16 +01:00
486fdde1a0 Adopté : amendement CD115 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:49:42 +01:00
8ad0ba3020 Adopté : amendement CD111 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:49:23 +01:00
fdbba6645a Adopté : amendement CD110 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:49:14 +01:00
f8b16860a6 Adopté : amendement CD116 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:49:08 +01:00
92373d76a5 Adopté : amendement CD117 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:48:59 +01:00
1bffbb866c Adopté : amendement CD109 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:48:37 +01:00
8296155b18 Adopté : amendement CD172 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:39:56 +01:00
d445815b98 Adopté : amendement CD99 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:39:52 +01:00
cfffc41607 Adopté : amendement CD98 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:39:50 +01:00
e33dc32493 Adopté : amendement CD97 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:39:46 +01:00
1519e5ab93 Adopté : amendement CD96 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:38:18 +01:00
7789c2f479 Adopté : amendement CD95 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:37:59 +01:00
808d45a1b9 Adopté : amendement CD94 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:37:58 +01:00
9e82c8cdad Adopté : amendement CD93 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:37:47 +01:00
acf7ed1771 Adopté : amendement CD92 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:35:56 +01:00
89751eba4a Adopté : amendement CD91 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:05:05 +01:00
afd98f23d6 Adopté : amendement CD90 de Danielle Brulebois (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« cette amende » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:05:02 +01:00
2ec2dcc468 Adopté : amendement CD89 de Danielle Brulebois (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« cette amende » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:04:59 +01:00
a0a5e8cfc5 Adopté : amendement CD88 de Danielle Brulebois (EPR) 2024-11-27 12:04:56 +01:00
e2531da1ed Adopté : amendement CD87 de Danielle Brulebois (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:04:54 +01:00
159240cca9 Adopté : amendement CD86 de Danielle Brulebois (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:04:49 +01:00