assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Adopté : amendement CD110 de Vincent Thiébaut (HOR)

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Commission saisie au fond 2024-11-27 12:49:14 +01:00 • committed by angit
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articles/article-39.md
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@ -60,7 +60,7 @@ g) Les septième, huitième et dixième alinéas sont supprimés ;
a) Après les mots : « pour les territoires », sont insérés les mots : « à risque important d'inondation » ;
b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et conduisent à l'identification des mesures appropriées pour ces territoires » ;
b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires » ;
7° À la seconde phrase de l'article L. 566‑9, les mots : « d'une information et » sont supprimés ;