cfffc41607
Adopté : amendement CD98 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:39:50 +01:00
e33dc32493
Adopté : amendement CD97 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:39:46 +01:00
1519e5ab93
Adopté : amendement CD96 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:38:18 +01:00
7789c2f479
Adopté : amendement CD95 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:37:59 +01:00
808d45a1b9
Adopté : amendement CD94 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:37:58 +01:00
9e82c8cdad
Adopté : amendement CD93 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:37:47 +01:00
79c13107c0
Amendement CD98 — art. 38
...
Dispositif :
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« n'excédant pas »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000098.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
5ee1eb9951
Amendement CD97 — art. 38
...
Dispositif :
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« n'excédant pas »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000097.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
3c1cdf9154
Amendement CD96 — art. 38
...
Dispositif :
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« visés par le »,
les mots :
« relevant du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000096.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
fd7f8770a5
Amendement CD95 — art. 38
...
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« conformément aux dispositions du paragraphe 12 de l'article 23 du règlement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel supprimant une référence superflue au règlement européen
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000095.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
bbbb3f62ed
Amendement CD94 — art. 38
...
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« d'effectuer leur retour »,
les mots :
« de les réexporter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision reprenant la formulation du règlement européen 2024/573
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000094.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
2bb05fb68f
Amendement CD93 — art. 38
...
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« entrant dans le champ d'application »,
le mot :
« relevant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000093.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
c0c10401e8
Amendement CD92 — art. 38
...
Dispositif :
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« entrant dans le champ d'application »,
le mot :
« relevant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000092.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2
Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
...
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00
