assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Philippe Gosselin	fdfc95e6ac	Amendement CL40 — art. 14 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« selon » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 56, après le mot : « informe » insérer les mots : « la Commission européenne ou l'État membre de l'Union européenne selon ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « selon » le mot : « dans » III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fixés » le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000040.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Philippe Gosselin

fdfc95e6ac

Amendement CL40 — art. 14

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« selon » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 56, après le mot :
    « informe »
    insérer les mots :
    « la Commission européenne ou l'État membre de l'Union européenne selon ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « selon »
    le mot :
    « dans »
    III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « fixés »
    le mot :
    « prévus ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000040.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00