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75bf802247 Adopté : amendement CD105 de Vincent Thiébaut (HOR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:54:19 +01:00
c30b635731 Amendement CD105 — art. 41
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédigez ainsi le début de l'alinéa 8 : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. - Rédigez ainsi le début de l'alinéa 8 :
    « Afin de permettre l'évaluation des effets de l'interruption ou de la cessation attendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa, ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à ce titre, le fabricant... (le reste sans changement). »
    II. - En conséquence, rédigez ainsi le début de l'alinéa 18 :
    « Afin de permettre l'évaluation des effets de l'interruption ou de la cessation attendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa, ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à ce titre, le fabricant... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à rendre plus lisible la finalité de la transmission d'informations à l'Agence de sécurité du médicament.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000105.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
2024-11-25 12:00:00 +02:00

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