articles/article-39.md

@@ -60,7 +60,7 @@ g) Les septième, huitième et dixième alinéas sont supprimés ;
 
 a) Après les mots : « pour les territoires », sont insérés les mots : « à risque important d'inondation » ;
 
-b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires » ;
+b) Les mots : « elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers » sont remplacés par les mots : « Elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et conduisent à l'identification des mesures appropriées pour ces territoires » ;
 
 7° À la seconde phrase de l'article L. 566‑9, les mots : « d'une information et » sont supprimés ;