Amendement CD66 — art. 30 #112

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2026-07-21 01:53:10 +00:00

Danielle Brulebois commented

2026-07-21 01:53:08 +00:00

Contributor

Dispositif :

Modifier ainsi l'alinéa 3 :
1° Substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la » ;
2° Après le mot :
« sécurité »,
insérer le mot :
« routière ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000066.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 3 : 1° Substituer au mot : ⟦0⟧ , le mot : ⟦1⟧ ; 2° Après le mot : ⟦2⟧ , insérer le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Modifier ainsi l'alinéa 3 : 1° Substituer au mot : « sa », le mot : « la » ; 2° Après le mot : « sécurité », insérer le mot : « routière ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000066.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Danielle Brulebois added 1 commit 2026-07-21 01:53:08 +00:00

Amendement CD66 — art. 30 3e0e84f6c6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 3 : 1° Substituer au mot : ⟦0⟧ , le mot : ⟦1⟧ ; 2° Après le mot : ⟦2⟧ , insérer le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Modifier ainsi l'alinéa 3 :
    1° Substituer au mot :
    « sa »,
    le mot :
    « la » ;
    2° Après le mot :
    « sécurité »,
    insérer le mot :
    « routière ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000066.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant