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01d2cc5928
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Amendement CD73 — art. 31
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« la réalisation de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000073.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2024-11-23 12:00:00 +02:00 |
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