Amendement CD82 — art. 34 #127

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« s'il »,
les mots :
« si le fournisseur de carburant d'aviation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000082.xml

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « s'il », les mots : « si le fournisseur de carburant d'aviation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000082.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Danielle Brulebois added 1 commit 2026-07-21 01:54:17 +00:00
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « s'il »,
    les mots :
    « si le fournisseur de carburant d'aviation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000082.xml

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