Amendement CD87 — art. 34 #132

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2026-07-21 01:54:43 +00:00

Danielle Brulebois commented

2026-07-21 01:54:41 +00:00

Contributor

Dispositif :

Modifier ainsi l'alinéa 13 :
1° Substituer aux mots :
« Les sanctions encourues »,
les mots :
« Le prononcé d'une sanction » ;
2° En conséquence, substituer au mot :
« sont »,
le mot :
« est ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle (cf. alinéa 24)

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000087.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 13 : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ , les mots : ⟦1⟧ ; 2° En conséquence, substituer au mot : ⟦2⟧ …) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Modifier ainsi l'alinéa 13 : 1° Substituer aux mots : « Les sanctions encourues », les mots : « Le prononcé d'une sanction » ; 2° En conséquence, substituer au mot : « sont », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle (cf. alinéa 24) Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000087.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Danielle Brulebois added 1 commit 2026-07-21 01:54:41 +00:00

Amendement CD87 — art. 34 4d7f755872

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 13 : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ , les mots : ⟦1⟧ ; 2° En conséquence, substituer au mot : ⟦2⟧ …) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Modifier ainsi l'alinéa 13 :
    1° Substituer aux mots :
    « Les sanctions encourues »,
    les mots :
    « Le prononcé d'une sanction » ;
    2° En conséquence, substituer au mot :
    « sont »,
    le mot :
    « est ».

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence rédactionnelle (cf. alinéa 24)

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000087.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant